Conditions générales d'utilisation et de vente

(application mobile)

Les présentes Conditions générales d’utilisation et de vente (ci-après désignées « CGUV ») régissent de manière exclusive les relations contractuelles entre la société BET TRENDS, et ses clients.

Les présentes CGUV forment le Contrat entre BET TRENDS et l’Utilisateur pour la réalisation des Services.

1. Définitions

Abonnement – désigne les Services proposés par BET TRENDS qui se déclinent en 4 abonnements dont 3 abonnements payants, dits PREMIUM :

  • – Mensuel : 5,99€ ;
  • – Trimestriel : 14,99 € ;
  • – Annuel : 49,99€.

Application (ou Application BET TRENDS) – désigne l’application BET TRENDS.

BET TRENDS – désigne la société BET TRENDS, société par actions simplifiée, enregistrée au R.C.S. de PARIS sous le numéro 890 189 723, dont l’établissement principal est situé 6 rue d’Armaillé – 75017 PARIS et dont les représentants légaux sont M. Enzo SAD-EDDINE et M. Gabriel MAGNAN.

Compte – désigne l’espace personnel de chaque Utilisateur auquel il accède grâce à ses Identifiants depuis l’Application BET TRENDS.

Donnée personnelle ou Donnée à caractère personnel – toute information relative à une personne physique qui permet de l’identifier directement ou indirectement.

Identifiants – les nom et mot de passe de l’Utilisateur lui permettant d’avoir accès à son Compte depuis l’Application BET TRENDS.

Prix – désigne le prix proposé pour les Services proposés par BET TRENDS auxquels peuvent s’ajouter différents frais.

Service – désigne un service fourni par BET TRENDS.

Service client – désigne le service après-vente fourni par BET TRENDS.

Site – désigne le site internet disponible à l’adresse  https://bet-trends.com/.

Utilisateur – désigne tout utilisateur de l’Application BET TRENDS, ayant souscrit un abonnement payant ou non, âgé de dix-huit (18) ans révolus.

Conditions Générales d’Utilisation et de Vente à jour du 9 novembre 2020.

2. Acceptation des conditions générales d'utilisation et de vente

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après les CGUV) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, la société BET TRENDS met à la disposition de tout Utilisateur de l’Application BET TRENDS qu’elle exploite et, d’autre part, la manière par laquelle les Utilisateurs accèdent à l’Application BET TRENDS et utilisent ses Services.

En accédant ou en utilisant la présente Application l’Utilisateur accepte sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente de l’Application BET TRENDS.

Les présentes CGUV entrent en vigueur à compter de la création de son Compte par l’Utilisateur sur l’Application et resteront en vigueur jusqu’à la fermeture du Compte.

BET TRENDS peut procéder à la mise à jour des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente de l’Application. Si l’Utilisateur n’accepte pas les modifications apportées aux Conditions Générales d’Utilisation et de Vente de l’Application, il doit cesser toute utilisation de l’Application BET TRENDS.

En accédant ou en utilisant le présent Site l’Utilisateur accepte sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site.

BET TRENDS peut procéder à la mise à jour des présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site. Si l’Utilisateur n’accepte pas les modifications apportées aux Conditions Générales d’Utilisation du Site, il doit cesser toute utilisation du Site.

3. Mise à jour des conditions générales d'utilisation et de vente

BET TRENDS se réserve le droit de procéder à la mise à jour des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente de l’Application à tout moment et sans préavis.

Les Utilisateurs sont informés qu’en cas de modification des présentes CGUV, elles leur seront opposables lors de leur prochaine connexion lors de laquelle ils seront invités à les accepter afin de pouvoir accéder de nouveau à l’Application BET TRENDS.

Lors de l’utilisation de l’Application, l’Utilisateur est tenu de se référer régulièrement aux dernières Conditions Générales d’Utilisation et de Vente de l’Application.

BET TRENDS met tout en œuvre pour vous proposer des informations complètes et vérifiées, dans la limite de ses propres connaissances ou des informations mises à sa disposition. 

BET TRENDS peut modifier les informations contenues dans ce Site relatives aux Services, aux publications, aux spécifications techniques ou aux tarifs à tout moment sans le moindre préavis.

Les Utilisateurs sont informés qu’en cas de modification des présentes CGU, elles leur seront opposables dans un délai de 72 heures suivant la mise en ligne sur le Site.

4. Informations disponibles sur l'application

L’Application a pour objectif de permettre à ses Utilisateurs d’analyser leurs paris sports.

BET TRENDS met tout en œuvre pour vous proposer des informations complètes et vérifiées, dans la limite de ses propres connaissances ou des informations mises à sa disposition. 

BET TRENDS peut modifier les informations contenues dans son Application relatives aux Services, aux offres, aux visuels, aux publications, aux spécifications techniques ou aux tarifs à tout moment sans le moindre préavis.

Les Utilisateurs sont informés qu’en cas de modification des présentes CGUV, elles leur seront opposables lors de leur prochaine connexion lors de laquelle ils seront invités à les accepter afin de pouvoir accéder de nouveau à l’Application BET TRENDS.

5. Description des services associés à l'application

L’Application BET TRENDS permet à l’Utilisateur d’accéder aux Services suivants :

  • – Création d’un Compte personnel grâce à des Identifiants personnels et uniques ;
  • – Récupération automatique des Données des Utilisateurs depuis les applications bookmakers sélectionnées ;
  • – Visualisation de plus de 45 graphiques et indicateurs clés sur les paris de l’utilisateur tels que :
    • – Bankroll
    • – Bénéfices
    • – ROI
    • – Mises
    • – …
  • – Recherches précises de paris ;
  • – Possibilité d’obtenir des statistiques au regard des Données de l’Utilisateur.
6. Abonnements

6.1 Définition

Un Abonnement désigne les Services proposés par BET TRENDS qui se déclinent en 4 abonnements dont 3 abonnements payants, dits PREMIUM :

  • – Mensuel : 5,99€ ;
  • – Trimestriel : 14,99 € ; et
  • – Annuel : 49,99€.

Toute vente n’est parfaite qu’à compter de l’acceptation expresse de l’Abonnement et des présentes CGUV par l’Utilisateur.

6.2 Restrictions préalables à l’inscription

Les Services de l’Application ne sont pas accessibles aux mineurs, même émancipés. L’Application est un outil d’analyse de paris sportifs.

Les paris sportifs n’étant pas ouverts aux personnes âgées de moins de 18 ans, BET TRENDS n’est pas accessibles aux personnes âgées de moins de 18 ans.

L’application n’est pas téléchargeable pour toute personne âgée de moins de 18 ans sur les magasins d’applications d’application mobile.

Si un Utilisateur âgé de moins de 18 ans venait à s’inscrire sur l’Application BET TRENDS, son compte serait immédiatement fermé.

Toute inscription à l’Application BET TRENDS est strictement personnelle. Un Utilisateur ne peut pas jouer sur l’Application s’il agit pour le compte de quelqu’un d’autre ou d’un groupe d’individus ou toute institution ou personne morale. Un compte ne peut être transféré ou cédé à un tiers de quelque façon que ce soit.

Un Utilisateur ne peut disposer que d’un seul compte actif. Dans le cas où plusieurs comptes auraient été créés par le même Utilisateur, les comptes postérieurs au premier compte pourront être clôturés.

Finalement, l’Utilisateur de l’Application BET TRENDS ne doit pas être inscrit sur le fichier national des interdits de jeux.

Le non-respect des conditions préalables à l’inscription visées ci-dessus entraineront la clôture immédiate du Compte.

6.3 Modalités d’inscription

L’inscription passe par la création d’un Compte.

L’Utilisateur sera obligé de fournir certaines Données personnelles le concernant à cette fin, à savoir : nom, prénoms, date de naissance et adresse email.

Aucun Abonnement ne donnera accès à des fonctionnalités et Services supplémentaires tant que la première échéance n’aura pas été réglée.

BET TRENDS assure la protection de ces Données personnelles conformément à sa Politique de Confidentialité accessible au lien suivant : https://bet-trends.com/politique-de-confidentialite.

L’Utilisateur doit également choisir un pseudonyme et un mot de passe qui lui seront demandés à chaque connexion à son Compte.

Le pseudonyme est modifiable.

Toute connexion au moyen des Identifiants de l’Utilisateur sera présumée avoir été effectuée par l’Utilisateur. BET TRENDS ne peut en aucun cas être responsable de l’utilisation des Identifiants de l’Utilisateur et de toute action qui en résulterait.

BET TRENDS se réserve le droit d’interdire l’utilisation de certains pseudonymes qu’elle jugerait inappropriés.

Il est de la responsabilité de l’Utilisateur d’assurer la confidentialité de son pseudonyme et de son mot de passe. L’Utilisateur est responsable de toutes les actions et analyses faites et de toutes les données extraites depuis les applications de tierces depuis lesquelles l’Utilisateur a placé ses paris, et ce en utilisant ses identifiants de connexion et son Compte.

En cas de perte de ses identifiants ou en cas de soupçon d’utilisation par un tiers de façon frauduleuse, l’Utilisateur doit en informer immédiatement BET TRENDS.

En cas d’information inexacte BET TRENDS pourra clore le compte de l’Utilisateur immédiatement et prendre toute sanction légale à son encontre.

6.4 Clôture du Compte de l’Utilisateur

Un Compte Utilisateur peut être clos dans les cas suivants :

  • – L’Utilisateur en fait la demande : il peut en faire la demande à tout moment et sans frais ;
  • – L’Utilisateur n’a pas permis à BET TRENDS la vérification de son âge ;
  • – L’Utilisateur n’a pas communiqué les pièces utiles à la vérification des informations transmises lors de la création de son Compte et/ou de la souscription à un Abonnement payant ;
  • – L’Utilisateur devient interdit de jeux ;
  • – L’Utilisateur s’exclut lui-même ;
  • – Le Compte de l’Utilisateur est lié à une activité frauduleuse, contraire aux présentes conditions générales d’utilisation et de vente ou relevant du blanchiment d’argent ;
  • – Le Compte de l’Utilisateur est inactif depuis plus de 1 an ;
  • – BET TRENDS se réserve le droit d’invoquer tout autre motif justifiant la clôture temporaire ou définitive d’un Compte Utilisateur.

6.5 Modification de l’Abonnement

Une fois souscrit, l’Abonnement peut être modifié par l’Utilisateur soit en souscrivant à un Abonnement payant différent, et ce à l’arrivée du terme du premier Abonnement souscrit, ou bien en demandant la résiliation de l’Abonnement à l’arrivé du terme de celui-ci.

6.6 Refus d’Abonnement

BET TRENDS se réserve le droit de refuser toute souscription à un Abonnement si :

  • – Il s’avère que l’Utilisateur était âgé de moins de 18 ans ;
  • – L’Utilisateur ne paye pas le Tarif de l’Abonnement ;
  • – L’Utilisateur n’a pas payé totalement ou partiellement un Abonnement précédemment souscrit ;
  • – Les organismes de paiement opposent un refus d’autorisation de paiement par carte bancaire.

6.7 Modalités de résiliation d’Abonnement

BET TRENDS et l’Utilisateur ont la possibilité de résilier l’Abonnement souscrit par l’Utilisateur, et ce sous réserve de respecter les termes des présentes CGUV et les conditions suivantes :

Pour l’Utilisateur :

  • – Envoi d’une demande de résiliation par email à l’adresse [email protected] ou par courrier postale, envoyé en lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse 6 rue d’Armaillé, 75017 Paris.
  • – Avoir réglé en totalité les sommes dues par l’Utilisateur à BET TRENDS.
  • – Respecter un délai de préavis de quinze (15) jours.
  • – Prendre en compte la date anniversaire en fonction de l’Abonnement :
    • – Mensuel : possibilité de résiliation chaque mois ;
    • – Trimestriel : possibilité de résiliation chaque trimestre ;
    • – Annuel : possibilité de résiliation chaque année.
  • – Indiquer la date de résiliation effective souhaitée.

Pour BET TRENDS :

  • – En cas de défaut de paiement de l’Utilisateur, lorsque celui-ci n’a pas réglé après expiration du délai de trois (3) jours prévus aux termes des présentes, le montant du et l’indemnité forfaitaire de cinquante (50) € hors taxes (HT) de frais de gestion et de relance ;
  • – En cas de non-respect de celui-ci d’une ses obligations exprimées dans les présentes conditions générales d’utilisation et de vente ;
  • – En cas de désaccord entre les parties sur le Prix des services révisé, tel que prévu aux termes des présentes.

BET TRENDS envoie une notification de résiliation par email à l’Utilisateur avec un préavis de quinze (15) jours précédant la date de cessation de l’Abonnement.

La cessation de service est rendue effective par BET TRENDS à la date prévue par les conditions exprimées ci-dessus.

Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes mesures pour récupérer ses données avant la date de cessation effective des Services fournis par BET TRENDS.

BET TRENDS et l’Utilisateur ont la possibilité de résilier l’Abonnement de l’Utilisateur en cas de violation des présentes CGUV.

7. Conditions financières

L’Application BET TRENDS propose 3 Abonnements payants, aux Prix suivants :

  • – Mensuel : 5,99€ ;
  • – Trimestriel : 14,99 € ; et
  • – Annuel : 49,99€.

Les Prix des Services de l’Application BET TRENDS peuvent évoluer sur décision unilatérale de BET TRENDS. Les Abonnements déjà souscrits ne pourront pas faire l’objet d’une modification de Prix, sauf en cas d’acceptation express de l’Utilisateur.

Si l’Utilisateur déjà titulaire d’un Abonnement venait à renouveler ci-celui, les nouveaux Prix s’appliqueraient alors à son Abonnement.

8. Modalités de paiement

Les paiements dus par l’Utilisateur seront effectués dans leur souscription à un Abonnement, puis en fonction des Abonnements, aux échéances suivantes :

  • – Mensuel : Tous les mois à la date du jour de la souscription de l’abonnement
  • – Trimestriel : Tous les trois mois à la date du jour de la souscription de l’abonnement
  • – Annuel : Tous les ans à la date du jour de la souscription de l’abonnement

Les modes de règlement acceptés par BET TRENDS pour la souscription à un Abonnement est le paiement par carte bancaire ou le prélèvement automatique pour les Abonnements pour lesquels le Prix est payable sur différentes échéances.

Retard de paiement

Tout paiement exigible non effectué à la date d’échéance portera de plein droit, à partir de cette date et sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure préalable, intérêts de retard calculés à un taux égal à trois (3) fois le taux de l’intérêt légal. Une indemnité forfaitaire de quarante euros (40 €) pour frais de recouvrement sera également due par l’Utilisateur étant précisé que si les frais de recouvrement exposés sont supérieurs à cette indemnité, une indemnité complémentaire pourra être demandée à l’Utilisateur sur justificatif.

En cas de recouvrement contentieux et/ou par l’intermédiaire d’une société spécialisée extérieure, tous les frais engagés par BET TRENDS seront à la charge de l’Utilisateur.

Sauf contestation de l’Utilisateur relative à la conformité des Services de BET TRENDS au regard de ses engagements contractuels, en cas de non‐paiement total ou partiel de toutes sommes arrivées à échéance, BET TRENDS adressera à l’Utilisateur une lettre recommandée avec accusé de réception lui demandant de procéder au paiement dans les meilleurs délais et lui indiquant qu’à défaut de ce faire, BET TRENDS pourra suspendre ses prestations jusqu’à parfait paiement, sans préjudice du droit pour ce dernier de mettre fin à l’Abonnement et aux présentes CGUV dans les conditions visées dans les présentes CGUV.

L’envoi de cette lettre de mise en demeure de procéder au paiement entraîne également l’exigibilité du paiement de toutes les autres factures et échéances y compris celles dont la date d’exigibilité initiale ne serait pas dépassée ainsi que l’exigibilité du montant des sommes dues en principal et ce à titre de clause pénale.

Flux financier et retraits

L’Application BET TRENDS ne permet pas l’Utilisateur de placer directement un pari depuis son Compte Utilisateur.

Aucun flux financier ne peut et ne doit avoir lieu depuis ou vers un Compte Utilisateur.

Aucun retrait ne peut et ne doit avoir lieu depuis ou vers un Compte Utilisateur.

9. Jeu responsable

BET TRENDS permet à l’Utilisateur parieur sportif d’analyser ses paris sportifs dans le but éventuel de pouvoir faire d’autres paris sportifs. Toutefois, le but premier est l’analyse des paris déjà passés.

En aucun cas BET TRENDS ne cherche à pousser l’Utilisateur à la réalisation de davantage de paris sportifs.

Tout Utilisateur, ou son entourage, ressentant une quelconque difficulté est invité à chercher de l’aide, par exemple auprès des plateformes permettant le placement de paris en notamment se faisant temporairement ou définitivement exclure desdites plateformes ou en appelant leurs services d’aide.

Tout Utilisateur peut à tout moment fermer son Compte Utilisateur depuis l’Application BET TRENDS.

BET TRENDS se réserve le droit de procéder à des contrôles en matière de jeu responsable. Au regard de ces contrôles, BET TRENDS pourra contacter l’Utilisateur dont elle jugerait que le comportement est à risque. BET TRENDS pourra alors lui proposer des solutions afin de l’aider, voir suspendre temporairement ou clôturer temporairement ou définitivement son Compte.

10. Propriété intellectuelle

10.1   Droit d’auteur

L’Application et chacun des éléments qui la compose, notamment sous forme de textes, photographies, images, icônes, sons, vidéos, logiciels, base de données ou données sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

BET TRENDS est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle afférents à l’Application ou ses éléments.

Toute reproduction, représentation, modification, transmission, publication, adaptation ou exploitation du Site ou de ces éléments, y compris des documents disponibles au téléchargement sur l’Application, sur quelque support que ce soit et de quelque manière que ce soit, sans autorisation écrite et préalable de BET TRENDS, est interdite et serait susceptible de constituer des actes de contrefaçon au sens des dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

La reproduction ou représentation non substantielles de l’Application ou de ses éléments, y compris des documents disponibles au téléchargement sur l’Application, sont autorisées à des fins strictement privées et non commerciales.

La reproduction autorisée de l’Application ou de ses éléments devra indiquer de manière apparente la source et le nom de l’auteur du contenu reproduit.

10.2   Droit des marques

Sauf mention contraire, les dénominations sociales, logos, produits et marques reproduits ou cités dans l’Application sont la propriété de BET TRENDS ou de ses partenaires.

Toute reproduction de ces signes, sans autorisation écrite et préalable de BET TRENDS, est interdite.

11. Données à caractère personnel

Au cours de sa navigation sur l’Application, l’Utilisateur peut être amené à communiquer des informations personnelles le concernant. 

BET TRENDS s’applique à respecter les informations ainsi soumises et a mis en place une Politique de Confidentialité disponible à l’adresse suivante : https://bet-trends.com/politique-de-confidentialite/

12. Cookies

Lors de sa première visite sur l’Application, l’Utilisateur est amené à installer des cookies sur son périphérique de connexion. Les informations relatives aux cookies utilisés par BET TRENDS sont disponibles à l’adresse suivante : https://bet-trends.com/politique-de-confidentialite/

13. Obligations de Bet Trends

BET TRENDS fournira à l’Utilisateur, sur demande de ce dernier, les conseils et les informations nécessaires à l’utilisation de l’Application, à condition que ces demandes soient raisonnables et réalisables, tant en termes de contenu que de volume, et que les informations demandées ne soient pas déjà librement accessibles depuis le Site ou l’Application.

BET TRENDS s’engage également à mettre en œuvre tout moyen technique, conforme à l’état de la technique, pour maintenir l’intégrité, la sécurité, la confidentialité des Données de l’Utilisateur, ainsi qu’à garantir la sécurité des accès aux systèmes d’information de l’Utilisateur.

BET TRENDS s’engage à informer préalablement l’Utilisateur de toute opération susceptible de provoquer l’indisponibilité ou une dégradation de performances de l’Application BET TRENDS.

14. Obligations de l'utilisateur

L’Utilisateur assure avoir pris connaissance, préalablement à la création de son Compte, des présentes CGUV.

L’Utilisateur s’engage à n’utiliser les informations concernant l’Application que pour ses besoins propres et pour les seules finalités visées aux présentes CGUV.

Tout traitement, transmission, diffusion ou représentation d’informations ou données via l’Application par l’Utilisateur, sont effectués sous sa seule et entière responsabilité et dans le strict respect des dispositions légales et réglementaires.

L’Utilisateur s’engage, en particulier, à ne traiter, diffuser, télécharger, ou transmettre par l’intermédiaire de l’Application que des informations et Données dont l’exploitation ne viole aucun droit de propriété intellectuelle ou industrielle ni tout autre droit privatif, ou ne constitue pas la commission d’une infraction pénale.

L’Utilisateur s’engage ne pas créer de Compte dans le but de développer ou commercialiser une application similaire à l’Application BET TRENDS.

L’Utilisateur s’engage à ne pas entraver ou perturber les Services et les serveurs de BET TRENDS et à se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales qui lui sont communiquées par BET TRENDS pour la bonne utilisation de l’Application et de ses Services.

L’Utilisateur reconnaît être le responsable entier et exclusif de ses Identifiants et de son Compte. Il supportera seul les conséquences qui pourraient résulter de l’utilisation par des tiers qui auraient eu connaissance de ceux‐ci.

15. Limitation de responsabilité

BET TRENDS ne saurait garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations contenues sur l’Application, ni leur adéquation avec les besoins de l’Utilisateur.

L’Utilisateur est responsable de l’utilisation des informations contenues sur l’Application et assume pleinement les risques liés à cette utilisation.

A ce titre, BET TRENDS ne saurait être tenu responsable de l’utilisation faite des informations contenues sur l’Application par l’Utilisateur et des dommages directs ou indirects résultant de cette utilisation.

BET TRENDS ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l’utilisation de l’Application, des erreurs, absence de disponibilité des informations ou de la présence d’un virus sur l’Application.

BET TRENDS ne saurait être tenu responsable pour tout propos mis en ligne librement par un Utilisateur. Par ailleurs, l’Utilisateur s’engage à ne pas publier ou mettre en ligne sur l’Application BET TRENDS des propos contraires à la loi et aux bonnes mœurs.

L’Utilisateur s’engage à jouer dans la limite de ses capacités financières et de son état psychologique.

16. Accessibilité de l'application

BET TRENDS s’efforce de permettre l’accès à l’Application 24/24 heures, 7/7 jours, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de BET TRENDS, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de l’Application et des Services.

Par conséquent, BET TRENDS ne peut garantir la disponibilité de l’Application et/ou des Services ni la fiabilité des transmissions ou des performances.

BET TRENDS ne propose pas d’assistance technique auprès de l’Utilisateur, que ce soit par des moyens électroniques ou téléphoniques.

La responsabilité de BET TRENDS ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à l’Application et/ou d’utilisation des services pour les raisons susmentionnées.

17. Newsletter

Les Utilisateurs du Site et de l’application mobile ont la possibilité de souscrire à une newsletter leur permettant d’être informé de l’actualité, des nouveautés et des promotions de BET TRENDS, directement sur la boite de messagerie électronique renseignée par l’Utilisateur.

L’inscription à ce service est gratuite, et implique l’acceptation pleine et entière par l’Utilisateur des présentes Conditions Générales d’utilisation.

Les Newsletters ont pour seul but de diffuser des informations et ne sauraient engager la responsabilité de BET TRENDS au regard des conséquences directes ou indirectes liées à l’utilisation des Newsletters par les Utilisateurs abonnés.

La souscription se fait en cochant la case « J’accepte de recevoir la newsletter » lors de l’inscription sur l’application mobile ou site web Bet Trends.

L’Utilisateur s’engage à ne pas souscrire en utilisant une adresse email dont il n’est pas titulaire et à ne pas usurper l’identité d’une autre personne morale ou physique.

L’Utilisateur peut se désinscrire de la newsletter à tout moment en faisant la demande expresse par l’intermédiaire de l’envoie d’un email à l’adresse [email protected]

La désinscription sera effective sous un délai de 48 heures, afin de permettre le traitement de la demande de désinscription par BET TRENDS.

L’ensemble des informations relatives à l’Utilisateur seront détruites par BET TRENDS conformément aux dispositions prévues dans la Politique de Confidentialité, accessible au lien suivant : https://bet-trends.com/politique-de-confidentialite.

18. Liens hypertextes

L’Application contient des liens renvoyant vers des sites internet qui ne sont pas contrôlés par BET TRENDS.

Les liens figurant sur l’Application sont proposés en tant que services par BET TRENDS et la décision de les activer appartient exclusivement à l’Utilisateur.

BET TRENDS n’est aucunement responsable des contenus des sites internet auxquels l’Utilisateur accède par l’Application.

BET TRENDS ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l’utilisation du site internet auquel l’Utilisateur aurait accédé par l’Application, des erreurs, absence de disponibilité des informations ou de la présence d’un virus sur ce site.

19. Promotions

Sauf mentions particulières, les promotions ne sont pas cumulables entre elles.

Tout abus d’ouverture de compte afin de bénéficier d’offres promotionnelles peut entrainer la suspension ou fermeture d’un compte Utilisateur ou l’exclusion de l’Utilisateur.

Sauf mention particulière, les promotions et bonus éventuels ne sont pas cumulables entre eux.

20. Règles d'usage d'Internet

L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’internet, et notamment reconnait que :

  • – BET TRENDS n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur ;
  • – Les données circulant sur l’internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété, ce qui n’empêche pas leur éventuel détournement ;
  • – L’Utilisateur, qu’il soit titulaire d’un compte gratuit ou d’un abonnement payant, est responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur l’internet ;
  • – BET TRENDS ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur internet.
21. Sécurité informatique

L’Application met en place un système sécurisé garantissant l’intégrité des données informatiques y figurant.

L’Utilisateur de l’Application s’engage à n’avoir aucune activité et/ou comportement susceptible de perturber ou de tenter de perturber le bon fonctionnement de l’Application et/ou de son activité.

Toute violation de la présente disposition est susceptible d’engager la responsabilité de l’Utilisateur pour toute atteinte à l’activité de l’Application.

22. Activités frauduleuses et lutte contre le blanchiment d'argent

BET TRENDS ne permet pas à l’Utilisateur de procéder à la réalisation d’un pari sportif depuis l’Application.

En revanche, BET TRENDS souhaite assurer aux Utilisateurs, en tant que parieurs sportifs avérés, une certaine sécurité concernant l’environnement des jeux.

Dans ce but, BET TRENDS interdit à tout Utilisateur de :

  • – Violer une quelconque règle établie par les présentes CGUV ;
  • – Abuser des possibilités offertes par BET TRENDS d’analyser et comparer les différents paris effectués depuis différentes plateformes tierces offrant la possibilité de placer des paris sportifs ;
  • – Ouvrir plus d’un Compte Utilisateur sur l’Application ;
  • – Ouvrir un Compte Utilisateur sous l’identité d’une personne n’étant pas l’Utilisateur, notamment afin d’éviter de se voir refuser l’accès à l’Application en étant mineur ;
  • – Utiliser des coordonnées bancaires dont l’Utilisateur n’est pas le titulaire ;
  • – Tenter d’abuser d’une promotion proposée par BET TRENDS ;
  • – Se rendre coupable de toute forme de fraude, de collusion, de tricherie grâce aux analyses proposées par BET TRENDS ;
  • – Détourner l’utilisation de l’Application à des fins de blanchiment d’argent.

BET TRENDS se réserve le droit de procéder à des contrôles systématiques ou aléatoires visant à détecter les infractions notamment listées ci-dessus.

Ces contrôles pourront donner lieu, à la discrétion de BET TRENDS, à des recherches supplémentaires pouvant par exemple entrainer une demande d’information supplémentaire à l’Utilisateur et/ou la fourniture de justificatifs complémentaires.

BET TRENDS se réserve le droit suspendre temporairement l’accès au Compte à l’Utilisateur durant la période de recherches. L’Utilisateur en sera alors informé.

BET TRENDS conclura ses recherches en informant l’Utilisateur de la décision prise, à savoir :

  • – Abandon des recherches ;
  • – Clôture définitive ou non du Compte.

BET TRENDS se réserve le droit de refuser toute création de Compte futur par un Utilisateur qui aurait vu son Compte clôturé dans le cadre des recherches de cette présente disposition.

BET TRENDS se réserve le droit de clôturé le Compte d’un autre Utilisateur dont il s’avérerait que l’activité est liée à celle d’un Compte clôturé.

Finalement, BET TRENDS pourra transmettre le résultat de ses recherches notamment à TRACFIN (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins) en effectuant une déclaration de soupçon dans les cas repris à l’article L.561-15 du Code monétaire et financier.

En outre toute activité frauduleuse pourra entrainer des poursuites judiciaires à l’encontre de l’Utilisateur concerné de la part BET TRENDS ou toute autre personne et autorité intéressée.

23. Durée

En cas de souscription d’un Abonnement payant, les présentes CGUV tiendront lieu de contrat dans la relation contractuelle se créant entre l’Utilisateur et BET TRENDS.

Le présent Contrat entre en vigueur à compter de la date de souscription de l’Abonnement qui aura lieu le même jour que le paiement de la première échéance due.

En souscrivant à un Abonnement, l’Utilisateur accepte sans réserve les termes des présentes.  Le présent Contrat est donc conclu pour une durée différente pour chaque Abonnement, à savoir :

  • – Mensuel : pour une durée minimum d’un mois, tacitement reconductible de la même durée jusqu’à résiliation de l’Abonnement par l’Utilisateur ou par BET TRENDS ;
  • – Trimestriel : pour une durée minimum d’un trimestre, tacitement reconductible de la même durée jusqu’à résiliation de l’Abonnement par l’Utilisateur ou par BET TRENDS ; et
  • – Annuel : pour une durée minimum d’un an, tacitement reconductible de la même durée jusqu’à résiliation de l’Abonnement par l’Utilisateur ou par BET TRENDS.

Dans le cadre de ces 3 Abonnements, l’Utilisateur ou BET TRENDS pourra résilier l’Abonnement par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de quinze (15) jours.

Le Contrat pourra également être résilié par l’une ou l’autre des Parties dans les conditions mentionnées dans les présentes CGUV.

24. Rétractation

L’Utilisateur qui souscrit à un Abonnement dispose d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours.

Pour l’exercer, il lui revient de contacter BET TRENDS par l’envoi d’un email à l’adresse mail suivante : [email protected].

BET TRENDS remboursera à l’Utilisateur les sommes perçues en cas d’exercice de ce droit.

L’Utilisateur se verra en conséquence bloquer l’accès aux Services précédemment souscrits.

25. Renonciation et divisibilité

Ne constitue pas une renonciation à une disposition des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente le fait pour BET TRENDS de ne pas respecter ou faire respecter cette disposition.

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente serait déclarée invalide ou inapplicable, BET TRENDS s’engage à modifier cette disposition afin de la rendre valide ou applicable, sans que cette modification n’affecte les autres dispositions des Conditions Générales d’Utilisation et de Vente.

26. Loi applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente l’Application sont soumises au droit français.

Les jeux d’argent et de hasard en ligne sont soumis aux dispositions de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne (1).

Tout litige relatif à l’existence, la validité, l’interprétation, l’exécution ou l’inexécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente de l’Application sera soumis aux Tribunaux français compétents dans les conditions de droit commun. 

27. Divers

Si une ou plusieurs stipulations des CGUV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et portée.

Les présentes CGUV ne créent pas entre l’Utilisateur et BET TRENDS, une société ou entreprise commune, contrat de travail ou mandat.

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